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dimanche, 20-janvier-2019


 
 
 

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ACTES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION

(Cet état est obligatoire pour que les fondateurs puissent se faire rembourser des dépenses qu'ils ont déjà engagées).

 

Exemples d'actes :

Identité / Adresse Nature de l'acte Montant
 M. X (adresse)  Dépôt de garantie du futur siège de l'association  XXXX €
 M.Y (adresse)  Premier mois de loyer  XXXX €
   Frais d'insertion dans les journaux  XXXX €
   Domiciliation de l'association  Reprise
 de l'engagement

 

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

 

A télécharger : Actes passés pour le compte de l'association (format .doc)

 

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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