Références "Lois, Décrets, Circulaires" (Liens directs) :
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Version consolidée)
Création d'une association (formulaire - Cerfa n° 13973*04)
| Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique |
| Pour trouver un commissaire aux comptes |
Tarifs de publication au Journal Officiel Cliquer sur : Tarifs des insertions au JO Associations et fondations d'entreprises
ACTUALITES :
Publication au Journal officiel : suppression de l'envoi de la copie papier - 02.01.2014
DIVERSES FICHES PRATIQUES
pour vous aidez à créer et gérer votre association
Le site des associations n'apporte pas des conseils juridiques en ligne ni par mail.
ASSOCIATION (Notions)
Agrément ministériel d'une association
article R.121-3 et article R.121-2 du Code du sport
Association et fondation (définition)
Association et responsabilité civile
L'association d'utilité publique (1)
L'association d'utilité publique (2) autre source
L'association sportive / Agrément et Manifestations
Le caractère d'utilité sociale de l'activité (Règle des "4P")
L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire
ASSOCIATION (Création)
Déclaration initiale d'une association
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (et Exemple de lettre)
L'administration peut-elle refuser un dossier de déclaration d'association ?
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Principaux numéros d'identification et d'immatriculation d'une association
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Changement d'associations membres
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Constitution de partie civile des associations
Déclaration des changements dans une association
Fonctionnement des instances dirigeantes d'une association
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Inscription au registre SIREN et de l'INSEE
L'exclusion d'un membre / Procédure
Modification des statuts d'une association
Participation à un groupement d'employeur
Que risque l'association qui manque à ses obligations de déclaration ?
ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
Association sportive / Agrément et Manifestations
Braderies, foires-à-tout et vide-greniers organisés par une association
Buvettes et bars tenus par une association
Buvettes et bars tenus par une association (2)
Diffusion d'oeuvres musicales dans un cadre associatif
Gérer un bar associatif, la réglementation
Guide d'ouverture d'un debit de boissons temporaire
La manifestation sur la voie publique
La tombola, la loterie, le loto
Manifestation, Organisation et Autorisation
Organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique
ASSOCIATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES
Association de défense des consommateurs
ASSOCIATIONS SOUS REGIME SPECIAL
SUBVENTIONS, MECENATS, DONS, DONATIONS, LEGS
GESTION COMPTABLE
Anticiper et gérer une crise financière dans une association
Association et compte bancaire
Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés
Gérer la comptabilité de son association
Le patrimoine de l'association
Présentation d'une Comptabilité pour une association
DIVERS / FAQ
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Congé de représentation pour le bénévole d'une association
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Peut-on "mettre en sommeil" temporairement une association ?
Peut-on qualifier l'activité commerciale d'une association de non lucrative ?
Peut-on refuser la démission d'un dirigeant d'une association ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l'association ?
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
Que faire face à une association qui présente une dérive sectaire ?
Quels renseignements peut-on obtenir sur une association ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les associations ?
LOGICIELS
Pas encore de liste.
Si vous souhaitez être contacter lors de la mise en place de la liste des logiciels,
Veuillez cliquer ICI
Enregistrer
Enregistrer
