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Références "Lois, Décrets, Circulaires" (Liens directs) : 

 

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Version consolidée)

Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements

 

Création d'une association (formulaire - Cerfa n° 13973*03)

 

Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique

 

Pour trouver un commissaire aux comptes

 

Tarifs de publication au Journal Officiel Cliquer sur : Tarifs des insertions au JO Associations et fondations d'entreprises 

 

 ACTUALITES : 

Publication au Journal officiel : suppression de l'envoi de la copie papier - 02.01.2014

 

 

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